Conditions générales de vente

01. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part entre Hélène NGUYEN EI (“Héliolite”), et d’autre part, la personne physique et morale désirant faire appel aux prestations d’Hélène NGUYEN EI appelé “le client”. Elles sont transmises avec le devis et permettent de définir les droits et les obligations d’Hélène NGUYEN EI et du client.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de signer le devis. Le client déclare également être en capacité de contracter et de s’engager.

Les conditions générales de vente peuvent être soumises à des modifications ultérieures. Celles-ci sont applicables à la date de la signature du contrat.


02. COMMANDES

Toute prestation de services fait l’objet d’un devis envoyé par Hélène NGUYEN EI à son client par mail. Celui-ci est effectif d’une durée indiqué sur le devis..

La commande est donc ferme lorsqu’elle est confirmée par la signature du devis, précédée de la mention “Bon pour accord”. Un acompte du montant total du devis selon la prestation est à verser lors de la commande. Il est à savoir que l’acompte ne peut être qualifié d’arrhes. Ceci engage donc définitivement les deux parties. Le client devra verser alors le montant indiqué sur le devis et Hélène NGUYEN EI s’engage à réaliser les prestations mentionnées sur ce même devis.

Toute prestation supplémentaire ne figurant pas sur le devis remis fera l’objet d’un nouveau devis.


03. PRIX ET PAIEMENT : Conditions et modalités

Tous les prix sont indiquée en euros, hors taxe (HT), TVA non applicable.

Le paiement des prestations pour le carnet « Inspiré » s’effectue en une fois.

Le paiement des prestations s’effectue comme tel pour les dossiers « Liberté » :

Pour les rendez-vous « découverte » sur place, la somme complète est à régler pour réserver.

Pour les prestations entre 700€ & 1000€ – Règlement en deux fois :
Un acompte de 50% du montant total du devis est à verser lors de la signature du devis et le solde restant (50%) étant dû avant la remise du dossier.

Pour les prestations au-delà de 1000€ – Règlement en trois fois :
Un acompte de 30% du montant total du devis est à verser lors de la signature du devis, un versement de 40% du montant total du devis est à verser avant la phase des perspectives, et le solde restant (30%) étant dû avant la remise du dossier.

Les prestations en-dessous de 700€ sont à régler en une seule fois. Le client procédera au paiement par virement bancaire (RIB) adressé à Hélène NGUYEN EI.


04. Prestations de conseil

Hélène NGUYEN EI accompagne ses clients particuliers dans la réalisation de leur décoration d’intérieur grâce à ses conseils et services personnalisés. Hélène NGUYEN s’engage à donner satisfaction à son client du mieux possible dans le cadre du devis établi par des retours réguliers de son avancée.

En fonction des prestations listés sur le devis, Hélène NGUYEN EI réalise le dossier correspondant à celles-ci. Le dossier livré peut comprendre des planches d’ambiances (ou planches tendances), des croquis, les plans 2D et 3D, des planches de prescription et des listes shopping. Ces éléments fournis sont seulement des propositions d’idées apportées. Ils ne sont en aucun cas des plans techniques ou d’exécution. Hélène NGUYEN n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre et à ce titre n’engage pas sa responsabilité.


05. Propriété intellectuelle

Hélène NGUYEN EI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (études, croquis, visuels, photographies et illustrations ou tout autre contenu) réalisées dans le cadre de ses prestations demandées par le client. Le client autorise Hélène NGUYEN EI à réaliser des photographies de son intérieur à tout stade de réalisation ainsi qu’à leur exploitation à des fins promotionnelles sur tous supports actuels et à venir sous réserve de préserver l’anonymat du client (identité et lieu).


06. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Dans le cas où elles sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fera foi en cas de litige.


07. ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION

Pour tout devis signé, toute demande en cas de report ou de modification est soumise à l’accord d’Hélène NGUYEN. En cas d’annulation, votre commande ne peut-être remboursée et est entièrement due.


08. IDENTFICATION

Héliolite – Décoration d’intérieur par Hélène NGUYEN EI
Numéro de Siret : 892 656 901 00014

Adresse : 143 rue Cuvier – 69006 LYON
Mail : contact@helioliteinterieurs.com
Téléphone : (+33) 6 64 22 62 83


09. ASSURANCE

Hélène NGUYEN EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MATMUT. Cette police peut être fournie à la simple demande du client.


10. LITIGES

Hélène NGUYEN EI est une entreprise résultant des lois françaises. Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre le prestataire et le client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Hélène NGUYEN a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.


Mis à jour le 11 Décembre 2023.