Politique de confidentialité

01. Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://helioliteinterieurs.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

    • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
    • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
    • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
    • À qui ces données sont transmises ;
    • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci après :
https://helioliteinterieurs.com/cgv
https://helioliteinterieurs.com/mentions-legales


02. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement  européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivantes :

    • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
    • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • Minimisation de la collecte des données et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
    • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
    • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une de des conditions ci-après rémunérées :

    • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
    • Le traitement répond à une obligation légale ;
    • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou qui relève de l’autorité publique ;
    • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

03. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Âmes Nuancées sont les suivantes : Nom, prénom et mail. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois (cookies d’analyse des visites).

La collecte et le traitement des données répondent aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact. Les traitements de données effectuées sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.

B. Transmission des données à un tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

B. Hébergement des données
Le site Héliolite est hébergé par O2Switch, dont le siège est situé au 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+33) 4 44 44 60 40. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


04. Responsable du traitement des données

A. Le responsable des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Hélène NGUYEN. Elle peut être contactée par mail à contact@helioliteinterieurs.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

A. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate)  a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur du site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


05. Droits de l’utilisateur

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci après rémunérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom, prénom et adresse mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifer ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse mail de contact (contact@helioliteinterieurs.com).

2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement des ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une damnde de limitation au traitement des ses données personnelles par mail auprès du responsable du traitement des données.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à ma demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décisoon, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

A. Données personnelles des mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs agés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’utilisateur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


06. UTILISATION DES COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son dique dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
La navigation sur le site https://helioliteinterieurs.com est susceptible de provoquer l’installation de « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

        • Sous Internet Explorer : onglet Outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) > Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

        • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les « cookies ».

        • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de Menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les « cookies ».

        • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de Menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les « cookies ».

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

        • _gid, _ga, _gali, _gat, _gat_gtag_UA_207321326_1 / Ils servent à obtenir des données analytiques ;
        • gdpr[consent_types], gdpr[allowed_cookies] / Ils servent au bon fonctionnement des extensions du site.

07. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://helioliteinterieurs.com/politique-de-confidentialite.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de manière suivante : par notification « push » lors d’une visite de l’utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23 (vingt-trois) septembre 2023 (deux mille vingt-trois).